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Fiscalité et groupe de sociétés Doc du Juriste

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Selon l'Insee, un groupe de société est une entité économique formée par un ensemble de sociétés qui sont soit des sociétés contrôlées par une même société, soit cette société contrôlante

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Marques et groupe de sociétés

Lorsqu’un groupe de sociétés exploite la même marque, la question se pose de savoir qui doit détenir les marques. Estce la ou les sociétés opérationnelles qui devraient être propriétaires de la marque, ou bien la sociétémère ou une société...

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Le groupe de sociétés, la holding et les filiales

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Les groupes de sociétés Pimido

La notion de groupe de sociétés témoigne d'une certaine discordance entre le droit et l'économie, tel que notre droit le comprend. Repose sur un principe d'indépendance de sociétés dotées de personnalité morale distincte.

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INTRODUCTION. INTRODUCTION Les groupes de sociétés, généralement décrits comme des entités composées de «plusieurs entreprises ou sociétés juridiquement indépendantes mais économiquement unies» 3, sont devenus, depuis de nombreuses années, des acteurs incontournables du paysage économique.

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